France – Logo Triman
Recyclage et destination de la collecte séparée des déchets
Le 26 Décembre, un décret exigeant l’apposition du logo de l’environnement “Triman” (Décret du 23 décembre 2014, no 2014-1577 relatif à la signalétique commune des produits recyclables relevant d’une consigne de tri) a été publié dans le journal officiel de la république française, ce décret met en œuvre un amendement précédent au Code de l’environnement français.
Ce règlement, déjà applicable depuis le 1er Janvier 2015, exige que tout ce qui entre sur le marché français de divers types de matières recyclables et soumis à une collecte sélective des déchets (en France, c’est le système Responsabilité Élargie du Producteur (REP)), doit informer le consommateur sur la nécessité de livrer les produits à une collecte séparée, utilisant au moins le symbole commun requis par le décret (logo TRIMAN). Différents types de produits peuvent entrer dans le champ d’application de cette réglementation: par exemple différents types d’emballages, vêtements, produits textiles, linge de maison, les chaussures et les produits à base de papier. L’emballage en verre et les produits à usage professionnel sont exclus.
Ce symbole peut être apposé sur le produit, sur l’emballage, sur les instructions d’utilisation ou sur d’autres médias, y compris la possibilité de dématérialisation (par exemple en l’affichant sur le site Web du concerné). À cet égard, l’autorité française ADEME a publié un guide sur la façon de mettre en œuvre ces exigences.