
Royaume-Uni – Brexit
Faites confiance à UL pour vous aider à naviguer à travers les nouvelles exigences fixées par le Brexit en matière d’accès au marché.
Brexit : nouvelles règles et implications en matière d’accès au marché
Il est plus important que jamais de se tenir au courant des conditions d’entrée sur le marché, après un accord finalement abouti, puisque le paysage réglementaire du Royaume-Uni et de l’UE continue d’évoluer rapidement. Voici ce que nous savons aujourd’hui :
Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont convenu conjointement d’une période de transition qui s’est terminée le 31 décembre 2020. Pendant la transition, le Royaume-Uni a maintenu le statu quo pour les entreprises et les consommateurs, ce qui signifie que l’UE reconnaissait toujours les organismes notifiés britanniques, et que les fabricants pouvaient vendre des produits portant le marquage CE sur le marché britannique jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord de commerce et de coopération. L’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne contient de nouvelles règles pour vivre, travailler et échanger ensemble et est entré en vigueur le 31 décembre 2020.
L’accord complet compte 1 246 pages et est disponible ici (anglais).
L’accord garantit un accès libre de droits de douane entre les marchés de l’UE et du Royaume-Uni, mais ne modifie pas le processus de conformité, de sorte que l’UKCA et la conformité aux législations britanniques restent obligatoires pour la mise sur le marché de marchandises en Grande-Bretagne. Les nouvelles règles s’appliquent à partir de 23 heures, le 31 décembre 2020.
Le marquage UKCA
Application du marquage UKCA et transition
En septembre 2020, le gouvernement britannique a annoncé la période de mise en œuvre du marquage UKCA. Le marquage UKCA s’appliquera à la plupart des biens actuellement soumis au marquage CE (produits couverts par les directives/règlements suivants, par exemple, LVD, EMCD, GAR, Machines, ATEX, RoHS et RED). Le marquage UKCA peut être utilisé à partir de janvier 2021. Toutefois, pour laisser aux entreprises le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences, le marquage CE peut encore être utilisé jusqu’au 1er janvier 2022, à condition que les exigences de la législation de l’UE et du Royaume-Uni restent les mêmes.
À partir du 1er janvier 2022, le gouvernement britannique ne reconnaîtra plus le marquage CE pour l’accès au marché britannique. Les produits portant à la fois le marquage CE et le marquage UKCA seront acceptables à condition qu’ils soient conformes aux règles britanniques en vigueur. Le marquage UKCA devra être utilisé immédiatement après le 1er janvier 2021, si le produit est uniquement commercialisé en Grande-Bretagne et est couvert par une législation qui exige le marquage UKCA et l’intervention obligatoire d’un organisme agréé UKCA.
Pour l’Irlande du Nord, le marquage CE continuera à être le marquage d’évaluation de la conformité pour la plupart des produits. Les fabricants peuvent également avoir besoin du marquage UKNI s’ils choisissent les organismes agréés britanniques pour les approbations ou la certification. Les produits harmonisés portant uniquement le marquage UKCA ne seront pas autorisés sur le marché de l’Irlande du Nord.
Faites confiance à UL pour commercialiser vos produits sur les marchés britannique et européen
Notre présence mondiale et notre expertise nous permettent de répondre à vos besoins en matière d’accès au marché à chaque étape de la transition vers le Brexit. Nous offrons une combinaison de tests et de certifications fiables, de portée mondiale et des connaissances adaptées à la situation locale avec une expertise du marché en temps réel pour vous aider à atteindre vos marchés cibles.
Produits et législations couverts par le marquage UKCA
- Aérosols
- Ascenseurs
- Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur
- Bruit extérieur
- Compatibilité électromagnétique (CEM)
- Construction
- Dispositifs médicaux*
- Ecodesign
- Équipement de protection individuelle (EPI)
- Équipement pour l’extérieur
- Équipement radio
- Équipements à gaz
- Équipements de pression
- Explosifs civils*
- Instruments de mesure
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Jouets
- L’interopérabilité ferroviaire*
- Machines
- Matériel électrique à basse tension (LVD)
- Produits utilisés/installés au sein d’atmosphères potentiellement explosives (ATEX)
- Récipients à pression simples
- Restriction des substances dangereuses
*Des exigences supplémentaires s’appliquent à ces types de produits
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Webinaire | Brexit : nouvelles normes de conformité
Découvrez les nouveaux changements réglementaires à venir pour l’accès au marché britannique (UKCA = United Kingdom Conformity Assessed) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Voir webinaire (anglais) |
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FAQ | Brexit
Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées sur l’impact de la transition des nouvelles exigences de Brexit sur l’accès au marché. Lire la FAQ (anglais) |