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Brexit : nouvelles règles et implications en matière d’accès au marché

Il est plus important que jamais de se tenir au courant des conditions d’entrée sur le marché, après un accord finalement abouti, puisque le paysage réglementaire du Royaume-Uni et de l’UE continue d’évoluer rapidement. Voici ce que nous savons aujourd’hui :

Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont convenu conjointement d’une période de transition qui s’est terminée le 31 décembre 2020. Pendant la transition, le Royaume-Uni a maintenu le statu quo pour les entreprises et les consommateurs, ce qui signifie que l’UE reconnaissait toujours les organismes notifiés britanniques, et que les fabricants pouvaient vendre des produits portant le marquage CE sur le marché britannique jusqu’au 31 décembre 2020.

Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord de commerce et de coopération. Cet accord définit de nouvelles règles pour vivre, travailler et commercer ensemble et est entré en vigueur le 31 décembre 2020.

L’accord complet compte 1 246 pages et est disponible ici (anglais).

L’accord garantit un accès en franchise de droits entre les marchés de l’UE et du Royaume-Uni, mais ne modifie pas le processus de conformité, de sorte que le marquage UKCA et la conformité aux législations britanniques restent obligatoires pour mettre des marchandises sur le marché en Grande-Bretagne.  Les nouvelles règles s’appliquent à partir du 31 décembre 2020, à 23 heures.

Conscient de l’impact de la pandémie sur les entreprises, le gouvernement a annoncé le 24 août 2021 le report au 1er janvier 2023 de la date limite d’application du marquage UKCA pour certains produits afin de démontrer leur conformité aux réglementations sur la sécurité des produits, remplaçant ainsi la date limite du 1er janvier 2022 annoncée précédemment. Les produits marqués CE visés par le présent document qui répondent aux exigences de l’UE peuvent continuer à être mis sur le marché britannique jusqu’au 1er janvier 2023 lorsque les exigences de l’UE et du Royaume-Uni restent les mêmes. Cela inclut les produits qui ont été évalués par un organisme notifié reconnu par l’UE.

Le marquage UKCA doit être utilisé pour placer les produits sur le marché britannique à partir du 1er janvier 2023.

Le marquage UKCA

Le nouveau marquage UKCA (UK Conformity Assessed) déclare que le produit est conforme à toutes les exigences législatives britanniques applicables et que les procédures d’évaluation de la conformité appropriées ont été menées à bien. À partir du 1er janvier 2021, le marquage UKCA remplacera le marquage CE pour les marchandises entrant sur le marché britannique, y compris en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Le marquage UKCA sera exigé pour les produits soumis à la législation britannique équivalente à toutes les directives/règlements de l’UE qui exigeaient le marquage CE, y compris les directives sur les équipements Radio, la CEM et la basse tension. En outre, tous les organismes notifiés de l’UE basés au Royaume-Uni perdront également leur statut le 1er janvier 2021. Tous les certificats de l’UE délivrés par ces organismes doivent être transférés à un organisme notifié de l’UE 27 avant le 31 décembre 2020 pour garantir le maintien de leur validité.

Application du marquage UKCA et transition

En août 2021, le gouvernement britannique a prolongé la période de mise en œuvre du marquage UKCA. Le marquage UKCA s’appliquera à la plupart des biens actuellement soumis au marquage CE (produits couverts par les directives/règlements suivants, par exemple, LVD, EMCD, GAR, Machines, ATEX, RoHS et RED). Le marquage UKCA peut être utilisé à partir de janvier 2021. Toutefois, pour laisser aux entreprises le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences, le marquage CE peut encore être utilisé jusqu’au 1er janvier 2023, à condition que les exigences de la législation de l’UE et du Royaume-Uni restent les mêmes.

À partir du 1er janvier 2023, le gouvernement britannique ne reconnaîtra plus le marquage CE pour l’accès au marché britannique. Les produits portant à la fois le marquage CE et le marquage UKCA seront acceptables à condition qu’ils soient conformes aux règles britanniques en vigueur. Le marquage UKCA devra être utilisé immédiatement après le 1er janvier 2021, si le produit est uniquement commercialisé en Grande-Bretagne et est couvert par une législation qui exige le marquage UKCA et l’intervention obligatoire d’un organisme agréé UKCA.

Pour l’Irlande du Nord, le marquage CE continuera à être le marquage d’évaluation de la conformité pour la plupart des produits. Les fabricants peuvent également avoir besoin du marquage UKNI s’ils choisissent les organismes agréés britanniques pour les approbations ou la certification. Les produits harmonisés portant uniquement le marquage UKCA ne seront pas autorisés sur le marché de l’Irlande du Nord.

UL peut vous aider à assurer la continuité de vos activités au Royaume-Uni et dans l’Union européenne

UL est prête à prendre en charge immédiatement les modifications des systèmes de marquage des produits au Royaume-Uni et en Europe continentale. Les organismes notifiés et agréés suivants sont établis dans l’UE et au Royaume-Uni, ce qui nous permet d’offrir une assistance ininterrompue à nos clients qui ont besoin de la marque UKCA et d’autres services d’accès au marché mondial.

Services des organismes notifiés de l’UE :

Règlement sur les produits de construction
Directive sur les équipements marins
Règlement sur les équipements de protection individuelle
Directive sur les machines
Directive CEM
Directive sur les équipements radio
Directive ATEX
Directive sur les instruments de mesure
Directive sur les appareils à gaz
Directive sur les équipements sous pression
Directive sur les chaudières à eau chaude
Directive sur les jouets

Services des organismes agréés du Royaume-Uni :

Règlement sur les produits de construction*
Règlement sur les équipements marins
Règlement sur les équipements de protection individuelle
Règlement sur les machines
Règlement sur les dispositifs médicaux 2002**
Directives CEM
Ordonnance sur les équipements radio
Ordonnance ATEX

*L’organisme agréé pour le Système 1+ et le Système 3 sera reçu au T3/T4 2021 pour les fils et câbles (Domaine de produits 31 – Câbles d’alimentation, de commande et de communication).

**Portée limitée actuellement, se référer au site web de la MHRA pour plus de détails.

Notre présence de longue date sur les marchés européens et notre expertise en matière de réglementation vous aident à rester conforme à l’évolution des exigences. Contactez-nous pour savoir comment UL peut vous aider à sécuriser l’accès de vos produits et services au Royaume-Uni, en Irlande du Nord et dans l’UE.

Webinaire | Brexit : nouvelles normes de conformité

Découvrez les nouveaux changements réglementaires à venir pour l’accès au marché britannique (UKCA = United Kingdom Conformity Assessed) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Voir webinaire (anglais)