Royaume-Uni – Brexit
Brexit : statut et implications en matière d’accès au marché
Il est plus important que jamais de se tenir au courant des conditions d’entrée sur le marché, car le paysage réglementaire du Royaume-Uni et de l’UE continue d’évoluer rapidement. Voici ce que nous savons aujourd’hui:
Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont convenu conjointement d’une période de transition qui prendra fin le 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni maintient le statu quo pour les entreprises et les consommateurs, ce qui signifie que l’UE reconnaît toujours les organismes notifiés britanniques et que les fabricants peuvent vendre des produits portant le marquage CE sur le marché britannique jusqu’au 31 décembre 2020.
L’UE et le Royaume-Uni négocient actuellement un accord de libre-échange pour 2021 et au-delà ; toutefois, les négociations sont toujours en cours avec une date limite non officielle du 15 octobre afin de laisser suffisamment de temps aux parlements européen et britannique pour ratifier l’accord avant la fin de la période de transition.
Nous suivons de près la transition de Brexit et nous sommes à votre disposition pour vous faire part des dernières informations afin de vous aider à mieux gérer les procédures de certification de vos produits en cette période d’incertitude.
Le marquage UKCA
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Le nouveau marquage UKCA (UK Conformity Assessed) déclare que le produit est conforme à toutes les exigences législatives britanniques applicables et que les procédures d’évaluation de la conformité appropriées ont été menées à bien. À partir du 1er janvier 2021, le marquage UKCA remplacera le marquage CE pour les marchandises entrant sur le marché britannique, y compris en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Le marquage UKCA sera exigé pour les produits soumis à la législation britannique équivalente à toutes les directives/règlements de l’UE qui exigeaient le marquage CE, y compris les directives sur les équipements Radio, la CEM et la basse tension. En outre, tous les organismes notifiés de l’UE basés au Royaume-Uni perdront également leur statut le 1er janvier 2021. Tous les certificats de l’UE délivrés par ces organismes doivent être transférés à un organisme notifié de l’UE 27 avant le 31 décembre 2020 pour garantir le maintien de leur validité. |
Application du marquage UKCA et transition
En septembre 2020, le gouvernement britannique a annoncé la période de mise en œuvre du marquage UKCA. Le marquage UKCA s’appliquera à la plupart des biens actuellement soumis au marquage CE (produits couverts par les directives/règlements suivants, par exemple, LVD, EMCD, GAR, Machines, ATEX, RoHS et RE-D). Le marquage UKCA peut être utilisé à partir de janvier 2021. Toutefois, pour laisser aux entreprises le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences, le marquage CE peut encore être utilisé jusqu’au 1er janvier 2022, à condition que les exigences de la législation de l’UE et du Royaume-Uni restent les mêmes.
À partir du 1er janvier 2022, le gouvernement britannique ne reconnaîtra plus le marquage CE pour l’accès au marché britannique. Les produits portant à la fois le marquage CE et le marquage UKCA seront acceptables à condition qu’ils soient conformes aux règles britanniques en vigueur. Le marquage UKCA devra être utilisé immédiatement après le 1er janvier 2021, si le produit est uniquement commercialisé en Grande-Bretagne et est couvert par une législation qui exige le marquage UKCA et l’intervention obligatoire d’un organisme agréé UKCA.
Pour l’Irlande du Nord, le marquage CE continuera à être le marquage d’évaluation de la conformité pour la plupart des produits. Les fabricants peuvent également avoir besoin du marquage UK(NI) s’ils choisissent les organismes agréés britanniques pour les approbations ou la certification. Les produits harmonisés portant uniquement le marquage UKCA ne seront pas autorisés sur le marché de l’Irlande du Nord.
Faites confiance à UL pour commercialiser vos produits sur les marchés britannique et européen
Notre présence mondiale et notre expertise nous permettent de répondre à vos besoins en matière d’accès au marché à chaque étape de la transition vers le Brexit. Nous offrons une combinaison de tests et de certifications fiables, de portée mondiale et des connaissances adaptées à la situation locale avec une expertise du marché en temps réel pour vous aider à atteindre vos marchés cibles.
Domaines de produits couverts par la marque UKCA
- Explosifs civils*
- Produits de construction
- Équipements à gaz
- Matériel électrique à basse tension
- Ascenseurs
- Marine
- Machines
- Instruments de mesure
- Dispositifs médicaux*
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Équipement de protection individuelle (EPI)
- Équipements sous pression
- Équipement radio
- L’interopérabilité ferroviaire*.
- Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur
- Récipients à pression simples
- Jouets
- ATEX
- Directive CEM
- Restriction des substances dangereuses
- Bruit extérieur
- Ecodesign
- Aérosols
*Des exigences supplémentaires s’appliquent à ces types de produits
Contactez-nous pour obtenir des informations concrètes pour votre entreprise.
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Webinaire | Brexit: nouvelles normes de conformité
Découvrez les nouveaux changements réglementaires à venir pour l’accès au marché britannique (UKCA = United Kingdom Conformity Assessed) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. |
