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Brexit : nouvelles règles et implications en matière d’accès au marché

Il est plus important que jamais de se tenir au courant des conditions d’entrée sur le marché, après un accord finalement abouti, puisque le paysage réglementaire du Royaume-Uni et de l’UE continue d’évoluer rapidement. Voici ce que nous savons aujourd’hui :

Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont convenu conjointement d’une période de transition qui s’est terminée le 31 décembre 2020. Pendant la transition, le Royaume-Uni a maintenu le statu quo pour les entreprises et les consommateurs, ce qui signifie que l’UE reconnaissait toujours les organismes notifiés britanniques, et que les fabricants pouvaient vendre des produits portant le marquage CE sur le marché britannique jusqu’au 31 décembre 2020.

Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord de commerce et de coopération. L’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne contient de nouvelles règles pour vivre, travailler et échanger ensemble et est entré en vigueur le 31 décembre 2020.

L’accord complet compte 1 246 pages et est disponible ici (anglais).

L’accord garantit un accès libre de droits de douane entre les marchés de l’UE et du Royaume-Uni, mais ne modifie pas le processus de conformité, de sorte que l’UKCA et la conformité aux législations britanniques restent obligatoires pour la mise sur le marché de marchandises en Grande-Bretagne. Les nouvelles règles s’appliquent à partir de 23 heures, le 31 décembre 2020.

Le marquage UKCA

Le nouveau marquage UKCA (UK Conformity Assessed) déclare que le produit est conforme à toutes les exigences législatives britanniques applicables et que les procédures d’évaluation de la conformité appropriées ont été menées à bien. À partir du 1er janvier 2021, le marquage UKCA remplacera le marquage CE pour les marchandises entrant sur le marché britannique, y compris en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Le marquage UKCA sera exigé pour les produits soumis à la législation britannique équivalente à toutes les directives/règlements de l’UE qui exigeaient le marquage CE, y compris les directives sur les équipements Radio, la CEM et la basse tension. En outre, tous les organismes notifiés de l’UE basés au Royaume-Uni perdront également leur statut le 1er janvier 2021. Tous les certificats de l’UE délivrés par ces organismes doivent être transférés à un organisme notifié de l’UE 27 avant le 31 décembre 2020 pour garantir le maintien de leur validité.

Application du marquage UKCA et transition

En septembre 2020, le gouvernement britannique a annoncé la période de mise en œuvre du marquage UKCA. Le marquage UKCA s’appliquera à la plupart des biens actuellement soumis au marquage CE (produits couverts par les directives/règlements suivants, par exemple, LVD, EMCD, GAR, Machines, ATEX, RoHS et RED). Le marquage UKCA peut être utilisé à partir de janvier 2021. Toutefois, pour laisser aux entreprises le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences, le marquage CE peut encore être utilisé jusqu’au 1er janvier 2022, à condition que les exigences de la législation de l’UE et du Royaume-Uni restent les mêmes.

À partir du 1er janvier 2022, le gouvernement britannique ne reconnaîtra plus le marquage CE pour l’accès au marché britannique. Les produits portant à la fois le marquage CE et le marquage UKCA seront acceptables à condition qu’ils soient conformes aux règles britanniques en vigueur. Le marquage UKCA devra être utilisé immédiatement après le 1er janvier 2021, si le produit est uniquement commercialisé en Grande-Bretagne et est couvert par une législation qui exige le marquage UKCA et l’intervention obligatoire d’un organisme agréé UKCA.

Pour l’Irlande du Nord, le marquage CE continuera à être le marquage d’évaluation de la conformité pour la plupart des produits. Les fabricants peuvent également avoir besoin du marquage UKNI s’ils choisissent les organismes agréés britanniques pour les approbations ou la certification. Les produits harmonisés portant uniquement le marquage UKCA ne seront pas autorisés sur le marché de l’Irlande du Nord.

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Produits et législations couverts par le marquage UKCA

Aérosols
Ascenseurs
Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur
Bruit extérieur
Compatibilité électromagnétique (CEM)
Construction
Dispositifs médicaux*
Ecodesign
Équipement de protection individuelle (EPI)
Équipement pour l’extérieur
Équipement radio
Équipements à gaz
Équipements de pression
Explosifs civils*
Instruments de mesure
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Jouets
L’interopérabilité ferroviaire*
Machines
Matériel électrique à basse tension (LVD)
Produits utilisés/installés au sein d’atmosphères potentiellement explosives (ATEX)
Récipients à pression simples
Restriction des substances dangereuses

*Des exigences supplémentaires s’appliquent à ces types de produits

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Webinaire | Brexit : nouvelles normes de conformité

Découvrez les nouveaux changements réglementaires à venir pour l’accès au marché britannique (UKCA = United Kingdom Conformity Assessed) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Voir webinaire (anglais)